Bibliothèque du Conservatoire royal de Liège
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Titre : | LOI DU 30 JUIN 1994 RELATIVE AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS. SUPPLEMENT AU MONITEUR BELGE DU 22 NOVEMBRE 1994 | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | LOI... | Editeur : | S.l. : Le Moniteur belge | Année de publication : | 1994 | Importance : | 20 p. | Format : | 34 cm | Catégories : | DROIT D'AUTEUR
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LOI DU 30 JUIN 1994 RELATIVE AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS. SUPPLEMENT AU MONITEUR BELGE DU 22 NOVEMBRE 1994 [texte imprimé] / LOI... . - S.l. : Le Moniteur belge, 1994 . - 20 p. ; 34 cm. |
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Exemplaires
Disponibilité |
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1021977 | L099 | Varia | BLc 04 (Salle de lecture arrière) | Littérature 19e (04) | Disponible |