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LOI DU 30 JUIN 1994 RELATIVE AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS. SUPPLEMENT AU MONITEUR BELGE DU 22 NOVEMBRE 1994 / LOI...
Titre : LOI DU 30 JUIN 1994 RELATIVE AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS. SUPPLEMENT AU MONITEUR BELGE DU 22 NOVEMBRE 1994 Type de document : texte imprimé Auteurs : LOI... Editeur : S.l. : Le Moniteur belge Année de publication : 1994 Importance : 20 p. Format : 34 cm Catégories : DROIT D'AUTEUR LOI DU 30 JUIN 1994 RELATIVE AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS. SUPPLEMENT AU MONITEUR BELGE DU 22 NOVEMBRE 1994 [texte imprimé] / LOI... . - S.l. : Le Moniteur belge, 1994 . - 20 p. ; 34 cm.
Catégories : DROIT D'AUTEUR Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1021977 L099/3A09 Varia BLc 03 (Salle Terry) Littérature 19e (04) Exclu du prêt